Conseil Municipal du 20 février 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002030CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2002031NATURA 2000 : consultation départementale 2001-2002 - Délibération - (sans annexe)
2002032ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : projet de schéma départemental - Délibération - (sans annexe)
2002033GRAND’RUE, PASSAGE DE LA POIVRIERE : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)